DMCA

Engagement envers la propriété intellectuelle

maisongraphic.com, plateforme dédiée à la comparaison d'assurance habitation pas cher, accorde une importance fondamentale au respect de la propriété intellectuelle. L'ensemble des contenus publiés sur ce site — qu'il s'agisse d'articles comparatifs, de guides pratiques, de visuels ou de tout autre élément éditorial — est protégé par le droit d'auteur applicable en France et dans les pays signataires des conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

En tant qu'opérateur d'un site d'information et de comparaison dans le domaine de l'assurance, nous nous engageons à ne diffuser que des contenus dont nous détenons les droits ou pour lesquels une autorisation expresse a été obtenue. Nous respectons pleinement les dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), loi américaine sur le droit d'auteur à l'ère numérique, ainsi que les législations européennes équivalentes en matière de droits d'auteur et de droits voisins.

Si vous estimez que des contenus publiés sur maisongraphic.com portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à suivre la procédure de signalement décrite ci-dessous. Nous traiterons chaque demande avec sérieux et diligence.

Procédure de signalement d'une violation

Tout titulaire de droits d'auteur ou son représentant légal dûment mandaté peut adresser une notification formelle à maisongraphic.com s'il constate qu'un contenu publié sur notre site reproduit, adapte ou diffuse une œuvre sans autorisation.

Pour être recevable, votre signalement doit être transmis via le formulaire de contact disponible sur maisongraphic.com, en mentionnant explicitement qu'il s'agit d'une notification DMCA. Toute notification incomplète ou ne respectant pas les critères formels décrits ci-après pourra être rejetée ou ne pas être traitée dans les délais habituels.

Nous vous rappelons que toute notification frauduleuse ou de mauvaise foi, visant à censurer abusivement des contenus légitimes, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Informations requises pour une notification valide

Afin que votre signalement soit traité efficacement, la notification doit impérativement contenir les éléments suivants :

• Identification de l'œuvre protégée : une description précise et détaillée de l'œuvre dont vous revendiquez la propriété (titre, nature du contenu, support d'origine, etc.).
• Localisation du contenu litigieux : l'URL exacte ou tout autre élément permettant d'identifier sans ambiguïté le contenu concerné sur maisongraphic.com.
• Coordonnées du déclarant : vos nom, prénom ou raison sociale, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone, afin que nous puissions vous contacter.
• Déclaration de bonne foi : une attestation par laquelle vous affirmez, en toute bonne foi, que l'utilisation du contenu signalé n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi.
• Déclaration d'exactitude et de légitimité : une déclaration sous serment ou sur l'honneur confirmant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien le titulaire des droits concernés ou son représentant légal autorisé.
• Signature : votre signature électronique ou manuscrite scannée, selon le mode de transmission choisi.

Toute notification respectant ces critères sera considérée comme valide et déclenchera l'ouverture d'une procédure de traitement dans les meilleurs délais.

Contre-notification

Si vous êtes l'auteur ou le responsable d'un contenu retiré à la suite d'une notification DMCA et que vous estimez que ce retrait est injustifié — notamment parce que le contenu ne constitue pas une violation du droit d'auteur ou bénéficie d'une exception légale —, vous avez la possibilité de déposer une contre-notification.

Cette contre-notification doit être transmise via le formulaire de contact de maisongraphic.com et doit contenir :

• L'identification précise du contenu retiré et sa localisation antérieure sur le site.
• Une déclaration affirmant, sous peine de parjure, que vous avez de bonnes raisons de croire que le retrait est consécutif à une erreur d'identification ou à une mauvaise foi du déclarant initial.
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail, téléphone).
• Votre consentement à être soumis à la juridiction compétente en cas de litige.
• Votre signature électronique ou manuscrite.

En cas de contre-notification jugée recevable, maisongraphic.com pourra procéder au rétablissement du contenu concerné dans un délai raisonnable, sauf opposition formelle du déclarant initial engageant une action judiciaire.

Procédure de traitement

Dès réception d'une notification DMCA valide, notre équipe s'engage à :

• Accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais.
• Analyser le contenu signalé au regard des droits revendiqués et des éventuelles exceptions applicables (citation, usage éducatif, œuvre tombée dans le domaine public, etc.).
• Procéder, si la violation est avérée, au retrait ou à la désactivation d'accès au contenu litigieux dans un délai raisonnable.
• Informer, dans la mesure du possible, le responsable du contenu concerné de la notification reçue et de la décision prise.

Chaque dossier est traité individuellement, avec le soin et la rigueur que requiert la protection des droits de propriété intellectuelle dans le secteur de l'assurance habitation et des contenus numériques associés.

Politique de récidive

maisongraphic.com applique une politique stricte à l'égard des récidivistes. Tout utilisateur, contributeur ou partenaire dont les contenus font l'objet de plusieurs violations avérées du droit d'auteur verra son accès à la plateforme suspendu ou définitivement révoqué, sans préavis ni indemnité.

Cette politique s'inscrit dans notre engagement global en faveur d'un environnement numérique respectueux des créateurs, des éditeurs et de l'ensemble des acteurs produisant des contenus originaux dans le domaine de l'assurance et de la protection du logement.

Limitation de responsabilité

maisongraphic.com agit en qualité d'hébergeur et éditeur de bonne foi. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus publiés à notre insu et en violation de droits de tiers, dès lors que nous procédons au retrait de ces contenus dans les meilleurs délais après notification valide.

Nous ne pouvons garantir l'exhaustivité de notre surveillance éditoriale, notamment en ce qui concerne les contributions externes. Toutefois, nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour prévenir toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des pages de notre site, y compris nos articles dédiés à l'assurance habitation abordable, aux comparatifs d'offres et aux guides pratiques pour les assurés.

Contact

Pour toute notification DMCA, contre-notification ou question relative à la propriété intellectuelle sur maisongraphic.com, nous vous invitons à utiliser exclusivement le formulaire de contact disponible sur notre site.

Merci de mentionner clairement l'objet de votre demande (« Notification DMCA » ou « Contre-notification DMCA ») afin que votre dossier soit orienté vers le service compétent et traité avec toute la diligence requise.

maisongraphic.com reste attentif à tout signalement légitime et s'engage à maintenir un espace numérique fiable, respectueux des droits de chacun, au service des internautes à la recherche d'une assurance habitation pas cher et adaptée à leurs besoins.