Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site maisongraphic.com, dédié à la comparaison et à l'information en matière d'assurance habitation pas cher. Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le site, qu'il soit simple visiteur ou qu'il sollicite un devis personnalisé. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation des services proposés.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site maisongraphic.com et utiliser ses services. Ce site est un outil d'information et de mise en relation dans le domaine de l'assurance habitation, permettant aux internautes de comparer des offres, d'obtenir des devis gratuits et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour trouver la meilleure assurance habitation au meilleur prix.

Le site propose notamment des contenus éditoriaux à destination des particuliers souhaitant souscrire une assurance habitation économique, des guides pratiques ainsi que des formulaires de demande de devis. L'ensemble de ces services est soumis aux présentes CGU, conformément à la législation française en vigueur, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site maisongraphic.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions exposées ci-dessous et s'engage à les respecter.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les nouvelles dispositions prenant effet dès leur mise en ligne.

3. Accès au site et services

Le site maisongraphic.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les frais liés à l'accès au réseau sont à la charge exclusive de l'utilisateur. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente du site, sans toutefois pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou d'amélioration des services proposés. Ces interventions ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur vis-à-vis des utilisateurs.

Les services proposés sur maisongraphic.com comprennent :

La consultation de contenus informatifs sur l'assurance habitation abordable et les offres du marché ;
L'accès à des comparatifs et guides pratiques pour souscrire une assurance habitation économique ;
La demande de devis gratuit et sans engagement auprès de partenaires assureurs ;
Un accompagnement personnalisé pour identifier la protection la mieux adaptée à chaque profil.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site maisongraphic.com — textes, articles, visuels, logos, structure, arborescence et interface — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Tout manquement à ces dispositions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation expresse est interdite.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de maisongraphic.com s'efforce de fournir des informations précises et à jour concernant l'assurance habitation pas cher et les offres disponibles sur le marché. Toutefois, les contenus publiés ont une vocation exclusivement informative et ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance au sens réglementaire du terme.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le site ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées ;
Des interruptions ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être proposés.

Les devis obtenus via le site sont fournis par des partenaires assureurs indépendants. L'éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre l'utilisateur et ces partenaires et ne peut être tenu responsable de leurs offres, tarifs ou conditions contractuelles.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site maisongraphic.com de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du site, à sa sécurité ou à sa réputation.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique lors d'une demande de devis ou de tout formulaire de contact. Il garantit l'exactitude et la sincérité des données transmises. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des services de maisongraphic.com, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de la soumission d'un formulaire de demande de devis pour une assurance habitation économique. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

8. Cookies

Le site maisongraphic.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience et de personnaliser les contenus proposés. Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences.

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient s'en trouver limitées. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre politique dédiée accessible depuis la page d'accueil.

9. Liens hypertextes

Le site maisongraphic.com peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance, des comparateurs ou des ressources institutionnelles. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte pointant vers maisongraphic.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de l'éditeur, à l'exception des liens de partage sur les réseaux sociaux.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux changements apportés aux services du site. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur maisongraphic.com.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur des CGU. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l'éditeur, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.