Résiliation

Mis à jour le March 05, 2026 14:00

La résiliation désigne la fin anticipée ou arrivée à terme d'un contrat d'assurance, qu'elle soit à l'initiative de l'assuré ou de la compagnie d'assurance. En assurance habitation, elle met un terme à la couverture du logement et libère les deux parties de leurs engagements contractuels.

Il existe plusieurs situations dans lesquelles une résiliation peut intervenir :

  • La résiliation à l'échéance annuelle : l'assuré ou l'assureur peut mettre fin au contrat à sa date anniversaire, en respectant un préavis généralement fixé dans les conditions générales.
  • La résiliation infra-annuelle : grâce à la loi Hamon, un assuré peut résilier son contrat d'assurance habitation à tout moment après la première année, sans frais ni pénalité.
  • La résiliation pour motif légitime : un déménagement, une vente du bien immobilier, un changement de situation personnelle ou une modification du risque assuré constituent des motifs valables pour résilier avant l'échéance.
  • La résiliation par l'assureur : la compagnie peut également mettre fin au contrat, notamment en cas de non-paiement des cotisations ou de fausse déclaration.

Pour l'assuré, la résiliation implique des obligations précises : respecter les délais de préavis, adresser une lettre recommandée avec accusé de réception et s'assurer de souscrire un nouveau contrat avant la fin de la couverture actuelle, afin d'éviter toute période sans protection.

Conseil pratique : avant de résilier votre assurance habitation, comparez attentivement les offres disponibles sur le marché. Pensez à vérifier que votre nouveau contrat prend bien effet le jour même où l'ancien prend fin, pour garantir une continuité totale de votre protection.

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